REGLEMENTS
SPORTIFS
DES
COMPETITIONS DEPARTEMENTALES
(CHAMPIONNATS
ET COUPES)
N° page
I – GENERALITES 1
Article
1 – Délégation. 1
Article
2 – Territorialité. 1
Article
3 – Conditions d’engagements des groupements sportifs. 1
Article
4 – Billetterie – Invitation. 2
Article
5 – Règlement sportif particulier. 2
II – CONDITIONS
D’ORGANISATION MATERIELLE 2
Article
6 – Lieu des rencontres. 2
Article
7 – Mise à disposition. 3
Article
8 – Pluralité de salles et terrains. 3
Article
9 – Situation des spectateurs. 3
Article
10 – Suspension de salle. 3
Article
11 – Responsabilité. 3
Article
12 – Mise à disposition des vestiaires. 4
Article
13 – Vestiaires arbitres. 4
Article
14 – Ballon. 4
Article
15 – Equipement. 4
Article
16 – Durée des rencontres. 5
III – DATE ET HORAIRE 5
Article
17 – Organisme compétent. 5
Article
18 – Modification. 6
Article
19 – Demande de remise de rencontre. 6
Article
20 – Insuffisance de joueurs. 6
Article
21 – Retard d’une équipe. 7
Article
22 – Equipe déclarant forfait. 7
Article
23 – Effet du forfait. 7
Article
24 – Rencontre perdue par défaut. 8
Article
25 – Abandon du terrain. 8
Article
26 – Forfait général. 8
Article
27 – Equipement des joueurs. 9
IV – OFFICIELS 9
Article
28 – Désignation des officiels. 9
Article
29 – Absence d’arbitres désignés. 10
Article
30 – Retard de l’arbitre désigné. 11
Article
31 – Changement d’arbitre. 11
Article
32 – Impossibilité d’arbitrage. 11
Article
33 – Absence des ATM. 11
Article
34 – Remboursement des frais. 11
Article
35 – Le Marqueur. 11
Article
36 – Joueur non entré en jeu. 12
Article
37 – Joueurs en retard. 12
Article
38 – Rectification de la feuille de marque. 12
Article
39 – Envoi de la feuille de marque. 12
V – CONDITIONS DE
PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES 12
Article
40 – Principe. 12
Article
41 – Licences. 13
Article
42 – Participation avec deux clubs différents. 13
Article
43 – Equipes réserves. 13
Article
44 – Participation des équipes d’Unions d’associations. 14
Article
45 – Participation d’équipes d’ententes. 14
Article
46 – Vérification des licences. 14
Article
47 – Non présentation de la licence. 14
Article
48 – Vérification du surclassement. 15
Article
49 – Liste des joueurs « brûlés ». 15
Article
50 – Vérification des listes de « brûlés ». 15
Article
51 – Personnalisation des équipes. 16
Article
52 – Sanctions « brûlage » et « personnalisation » de
joueurs. 16
Article
53 – Participation aux rencontres à rejouer. 16
Article
54 – Participation aux rencontres remises. 17
Article
55 – Vérification de la qualification des joueurs. 17
Article
56 – Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport. 17
Article
57 – Faute disqualifiante avec rapport. 18
VI – PROCEDURES ET
SITUATIONS PARTICULIERES 18
Article
58 – Réserves. 18
Article
59 – Réclamations. 19
Article
60 – Procédure de traitements des réclamations. 21
Article
61 – Terrain injouable. 23
VII – CLASSEMENT 24
Article
62 – Principe. 24
Article
63 – Mode d’attribution des points. 24
Article
64 – Egalité. 24
Article
65 – Effets d’une rencontre perdue par pénalité. 25
Article
66 – Effets du forfait général, ou de l’exclusion sur le classement. 25
Article
67 – Situation d’un groupement sportif ayant refusé l’accession la 25
saison
précédente.
Article
68 – Montées et descentes. 25
VIII – SAISIES DES
RESULTATS 26
Article
69 – 26
IX. DISPOSITIONS
DIVERSES 26
Article
70 – Assemblée Générale du Comité Départemental. 26
COUPE
AVEYRON
SENIORS
MASCULINS et FEMININS
N° page
Article
1 – Préambule.
27
Article
2 – Engagements. 27
Article
3 – Déroulement de l’épreuve. 27
Article
4 – Désignations des rencontres. 28
Article
5 – Désignations des salles. 28
Article
6 – Report des rencontres. 28
Article
7 – Jours et heures des rencontres. 28
Article
8 – Durée des rencontres. 29
Article
9 – Licences. 29
Article
10 – Equipements. 29
Article
11 – Feuille de marque. 29
Article
12 – Frais d’arbitrage. 29
Article
13 – Désignation des officiels. 29
Article
14 – Barème des handicaps. 30
Article
15 – Récompenses. 30
Article
16 – Dispositions diverses 30
I. GENERALITES
1.
Dans le cadre
de la délégation de pouvoir confiée aux Comités Départementaux (article 201 et
suivants des règlements généraux), le Comité Départemental de l’Aveyron
organise et contrôle les épreuves sportives départementales.
2.
Les épreuves
sportives organisées par le Comité Départemental de l’Aveyron sont :
-
Le
championnat départemental senior masculin excellence.
-
Le championnat
départemental senior féminin excellence.
-
Le
championnat départemental senior féminin promotion - excellence.
-
Le
championnat départemental senior masculin honneur.
-
Le
championnat départemental senior féminin honneur.
-
Les
championnats départementaux jeunes (cadets, cadettes, minimes masculins,
minimes féminins, benjamins, benjamines)
-
Les
rencontres de Mini-Basket (Poussin(e)s, Mini-Poussin(e)s et Baby).
-
La coupe de
l’Aveyron.
-
Les Tournois,
Coupes, Challenges et rencontres amicales.
Les épreuves
sportives ci-dessus sont réservées aux groupements sportifs relevant
territorialement du Comité Départemental exception faite des groupements
sportifs bénéficiant d’une autorisation fédérale spéciale.
1.
Les
groupements sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées
devront être régulièrement affiliés à la FFBB.
2.
Ils doivent,
en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, leur Ligue Régionale et
leur Comité Départemental.
3.
Afin de
pouvoir prétendre s’engager au sein d’une compétition, les groupements sportifs
doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement.
4.
Sous réserve
des dispositions susvisées, les Groupements
sportifs désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser
leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés
chaque saison sportive par le Comité Directeur du Comité Départemental.
1.
En cas
d’accès payant à une rencontre, les billets d’entrée donnant accès à la
manifestation sont vendus par l’organisateur (groupement sportif, CD ou Ligue).
Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets.
2.
Les cartes
officielles et invitations délivrées par l’organisateur, les cartes officielles
de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du
timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d’honneur de la Fédération,
Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités Départementaux) donnent
libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales.
3.
Les cartes du
Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C. N. O. S. F., les cartes de presse
fédérales, régionales et départementales donnent droit à l’entrée.
1.
Un règlement
sportif particulier peut être adopté par le Comité de l’Aveyron afin de fixer
les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuve, sans toutefois
pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles
possèdent un caractère impératif.
2.
En l’absence
d’un tel règlement, seul le présent sera applicable.
II. CONDITIONS
D’ORGANISATION MATERIELLE
1.
Toutes les
salles, ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent
être homologuées et équipées conformément au règlement des salles et terrains
et au règlement officiel.
2.
Sur un
terrain neutre, l’équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle
est considérée comme l’équipe recevante (choix du banc, du terrain, …).
3.
Ouverture de
la salle pour l’équipe visiteuse et les officiels 45 minutes avant le début de
la rencontre.
Le Comité peut,
pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement
sportif affilié sur son territoire. Ce dernier doit tout mettre en œuvre pour
assurer la mise à disposition des installations.
1.
Les
groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des
lieux différents doivent, 21 jours avant la rencontre prévue, aviser le Comité
et l’adversaire de l’adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi
que les moyens d’y accéder (joindre un plan si possible).
Le
même avis doit également être adressé aux arbitres s’ils ont déjà été désignés.
2.
Si une autre
manifestation doit se dérouler dans la même salle qu’une rencontre de
Basket-ball, il appartient à l’équipe recevante de prendre toutes les
dispositions pour que la rencontre de Basket-ball se déroule à l’heure prévue.
3.
En cas de non
observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné encourt une
sanction qui peut aller jusqu’à la perte du match par pénalité.
Lorsque dans
une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance
minimum de un à deux mètres au delà des lignes délimitant l’aire de jeu (en
application de l’article 12, §3 du règlement des Salles et Terrains), les
arbitres sont en droit de retarder le coup d’envoi de la rencontre ou de la
suspendre momentanément jusqu’à ce que l’organisateur ait pris toutes
dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.
La suspension
d’une salle ou d’un terrain n’est applicable qu’à l’équipe pénalisée du
groupement sportif concerné.
Le Comité
décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent
survenir au cours ou à l’occasion d’une rencontre officielle. Obligation est
faite pour les Groupements sportifs de s’assurer en responsabilité civile et
contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les
accidents corporels et matériels.
Les vestiaires
des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local
destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps
suffisant pour en garantir leur libre disposition.
Le ou les
vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d’un système de fermeture
à clef de sécurité. Ils doivent, en outre, être pourvus des équipements
suivants : douche (eau chaude, eau froide), un portemanteau, une table,
deux chaises et un miroir.
1.
Le choix du ballon
doit s’effectuer conformément à l’article 4 C.7 du règlement officiel.
2.
Sur terrain
neutre, les équipes doivent fournir au moins un ballon.
3.
Le ballon
utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, cadets et minimes).
Il doit être de taille 6 pour les féminines (seniors, cadettes et minimes).
4.
Pour les
autres catégories, le choix de la taille du ballon se fait conformément au
tableau figurant dans les annexes aux règlements généraux de l’annuaire
officiel de la FFBB.
1.
Un
emplacement spécial situé dans l’axe de la ligne médiane et en dehors de la
limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux assistants et
officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d’un accès
facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à
proximité.
2.
En plus des
remplaçants, de l’entraîneur, de l’entraîneur adjoint, seules cinq personnes
sont autorisées à se trouver sur le banc. Toutefois un licencié, sous le coup
d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.
3.
L’attitude et
le comportement de toute personne assise sur le banc d’équipe engage la
responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être
pénalisée de son fait.
4.
L’équipe
recevante a le choix du banc et du panier avant le début de la rencontre.
5.
L’équipement
technique (chronomètre de jeu, chronographe, appareil des 24 secondes, signaux
sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d’équipe et appareil
pour indiquer les fautes d’équipe) est celui prévu au règlement officiel (art.
4 D).
6.
Toutes
dispositions devront être prises par l’organisation pour que des incidents
relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état
de cause pallier à leur défection.
7.
Dans chaque
salle, une boîte à pharmacie doit être prévue et tenue à disposition des
joueurs et des officiels.
8.
Le groupement
sportif recevant devra mettre à disposition de l’équipe visiteuse et des
officiels des bouteilles d’eau en quantité suffisante.
1.
Pour les
compétitions cadet(te)s et seniors, la durée des rencontres est de : 2 x
20 minutes. L’intervalle entre les mi-temps est de : 10 minutes.
2.
Pour les
compétitions benjamin(e)s et minimes, se reporter aux règlements particuliers
concernant ces deux catégories.
3.
Pour les
Poussin(e)s, Mini-Poussin(e)s et Baby-basketteurs, 2 mi-temps de 6 minutes
chacune, séparées par une période de repos de 2 minutes. Défense individuelle
obligatoire.
4.
Pour tout
joueur ou joueuse minime ou de catégorie d’âge inférieure, une seule rencontre
est autorisée par week-end, qu’il(elle) soit surclassé(e) ou non. (Le week-end
s’étend du vendredi soir au dimanche soir.
III. DATE ET
HORAIRE
1.
La
programmation des rencontres est faite sous l’autorité de la Commission
Sportive départementale qui a reçu délégation dans ce domaine par application
de l’article 205 des règlements généraux.
2.
L’horaire
officiel est fixé, pour chaque journée de compétition, par la Commission
Sportive délégataire (Voir les différents règlements sportifs
particuliers).
3.
Après accord
des Groupements sportifs concernés, les rencontres peuvent se dérouler, soit le
vendredi ou le samedi à une heure ne pouvant excéder 22 heures, soit le
dimanche à une heure ne pouvant excéder 17 h 30. Ces restrictions sont
impératives.
1.
La Commission
Sportive délégataire a qualité pour modifier l’horaire ou la date d’une
rencontre sur demande conjointe et écrite des groupements sportifs concernés,
sous réserve que cette demande parvienne au Comité au moins 21 jours avant la
nouvelle date projetée pour la rencontre considérée.
2.
La Commission
Sportive délégataire peut refuser cette demande, sous réserve de notifier ce
refus par décision motivée au moins 10 jours avant la date de la rencontre
prévue normalement au calendrier du championnat.
3.
En toute
hypothèse, la Commission Sportive délégataire est compétente pour fixer de sa
propre autorité l’heure et la date des rencontres différemment de l’horaire
et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou
matérielles particulières.
1.
Un groupement
sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou scolaire
(niveau national) ou blessé en sélection peut demander après avis du
médecin régional ou départemental suivant la compétition, la remise d’une
rencontre de Championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le joueur
appartient à la catégorie d’âge du championnat ou de Coupe pour le compte
duquel est faite la demande de remise.
2.
La Commission
Sportive délégataire est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’une
remise de rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses
expressément prévues par le présent règlement.
3.
En cas de
rencontre remise, la qualité du joueur non brûlé s’apprécie conformément à
l’article 54.
Une
équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs en tenue ne peut
prendre part à la rencontre. Après expiration d’un délai de trente minutes, si
l’une des équipes n’est pas prête à jouer, dans la minute qui suit la mise en
demeure prononcée par l’arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre-deux au
cercle central et l’arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre.
L’arbitre
consigne les faits sur la feuille de marque. La Commission Sportive délégataire
décide alors de la suite à donner.
ART 21 – Retard d’une équipe –
Lorsqu’une
équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d’un cas de
force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre
au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain, le
retard ne doit pas excéder trente minutes. L’arbitre doit faire jouer la
rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque.
Toutefois,
dans le cas où une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels
et l’équipe adverse soient toujours présents, la rencontre doit avoir lieu.
1.
Le groupement
sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les
meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser le Comité, les
arbitres, les officiels désignés et son adversaire.
2.
Confirmation
écrite doit être adressée par lettre ou Fax à son adversaire et au Comité. Tout
groupement sportif déclarant forfait pourra se voir pénaliser d’une amende dont
le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité directeur.
3.
Un groupement
sportif, régulièrement qualifié dans une division, peut, avant ou après la
parution du calendrier officiel, déclarer forfait général. Il pourra, le cas
échéant, s’engager la saison suivante dans le championnat de division
immédiatement inférieure.
1.
Lorsqu’une
équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler
sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre
« retour » chez son adversaire.
2.
Lorsqu’une
équipe d’un groupement sportif déclare forfait à la rencontre
« aller » ou « retour » devant se dérouler dans sa salle ou
sur son terrain, dans l’hypothèse où son adversaire n’aurait pas été prévenu et
aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif concerné
par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son adversaire
ainsi qu’aux officiels désignés, au plus tard huit jours après, les frais de
déplacement qui seront calculés sur la base de trois voitures au tarif du
kilomètre parcouru fixé par le Comité.
3.
Il en est de
même lorsqu’une équipe déclare forfait lors d’un match retour à l’extérieur.
4.
En cas de
forfait d’un groupement sportif, lors d’une rencontre de Championnat,
Challenge, Tournoi, Sélection, le groupement sportif défaillant s’expose au
remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement par un tiers
organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les
mêmes conditions et délais que ci-dessus. (§2)
5.
En
remplacement d’une rencontre de Championnat qui n’aurait pu avoir lieu
consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé
une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes
sont passibles de sanctions.
6.
Une équipe
déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre
rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette
équipe ne peuvent prendre part à aucune autre rencontre.
Si au cours
d’une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est
immédiatement arrêté par l’arbitre et cette équipe est déclarée battue par
défaut.
1.
Si au cours
d’une rencontre, le nombre de joueurs d’un équipe devient inférieur à deux, le
jeu s’arrête et cette équipe perd la rencontre par défaut.
2.
Si l’équipe
qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis.
Si cette équipe
est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.
3.
Toute équipe
qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue
par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.
4.
Le résultat
d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.
1.
Une équipe
ayant perdu trois rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée
automatiquement forfait général.
2.
Lorsqu’une
décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l’objet d’une
seule et unique notification, cette sanction n’équivaut qu’à un forfait.
ART 27 – Équipement des joueurs – (cf. art. 13.4 à
13.7 du règlement officiel)
1.
Chaque équipe
doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement.
2.
Les équipes
jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs
identiques, ou ne permettant pas une différenciation suffisante, l’équipe
recevante devra changer de couleur de maillot.
3.
Pour toutes
précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter
au chapitre « Règles applicables à l’aide publicitaire » de
l’annuaire officiel de la FFBB.
4.
Pour toutes
les rencontres disputées sur terrain neutre, l’équipe nommée en premier sur le
programme sera l’équipe recevante. C’est elle qui devra changer de couleur de
maillot en cas de couleur identique.
IV. OFFICIELS
1.
Les arbitres
et les assistants de la table de marque (marqueur, chronométreur, opérateur des
24 secondes) sont désignés par la CDAMC dès lors qu’elle en a reçu délégation
du Bureau.
2.
Les noms,
appartenance, numéro de licence et adresse complète avec numéro de code postal
des arbitres, assistants et du responsable de l’organisation de la rencontre,
doivent figurer très lisiblement sur la feuille de marque (en majuscules
d’imprimerie) sous la responsabilité du premier arbitre.
3.
Responsable de l’organisation : Le Groupement Sportif recevant doit
mettre à la disposition du premier arbitre un dirigeant responsable qui reste
en contact permanent avec lui jusqu’à la fin de la rencontre. Ce responsable
sera obligatoirement majeur, licencié au Groupement Sportif recevant et devra veiller
à la bonne organisation de la rencontre.
Il devra
contrôler les normes de sécurité et s’assurer de la mise en place, avant la
rencontre, d’un service d(ordre suffisant et intervenir pour assurer la
sécurité des officiels, AVANT, PENDANT et APRES la rencontre.
Il
devra prendre, à la demande des arbitres, toute décision durant la rencontre
pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité
possibles, jusqu’à la fin normale.
Il
est tenu d’adresser au Comité, le jour même de la rencontre, un rapport
circonstancié sur les incidents éventuels ayant eu lieu au cours de la
rencontre.
Il
ne pourra exercer aucune autre fonction, en particulier à la table de marque.
En
l’absence de responsable de l’organisation, le Président de l’Association est
responsable es qualité de tous les faits anormaux au cours de la rencontre
(autres que sur le terrain de jeu). L’entraîneur de l’équipe recevante doit,
s’il n’y a personne pour occuper cette fonction, s’inscrire sur la feuille de
marque également en tant que responsable de l’organisation.
1.
En cas
d’absence des arbitres désignés ou de non désignation, le groupement sportif
organisateur doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été
validée pour la saison en cours, n’appartenant pas aux groupements sportifs en
présence, sont présents dans la salle. Dans l'affirmative, c'est celui de
niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme 1er arbitre. A
rang égal, on procède au tirage au sort.
2.
Si aucun
arbitre n’accepte (ce qui n’est pas son devoir si on lui procure les moyens
nécessaires), c’est l’arbitre du niveau de pratique le plus élevé appartenant à
l'un des groupements sportifs qui devient le 1er arbitre.
3.
Enfin, si les
solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque groupement sportif
présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit
arbitrer à moins que les deux capitaines s’entendent pour désigner à l’amiable
le directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul
arbitre.
4.
Les arbitres
(ou l’arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l’objet de réserves. Ils
possèdent toutes les prérogatives d’un arbitre désigné par la CDAMC.
En particulier,
le groupement sportif local est tenu de mettre à leur disposition tout ce qui
est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, feuille de
marque, chronomètres, sifflet, etc. L’indemnité de match est à partager entre
les deux équipes.
5.
Si une équipe
se présente pour jouer avec moins de sept joueurs et qu’un arbitre officiel est
inscrit sur la feuille de marque comme joueur ou entraîneur de cette équipe,
cet arbitre n’est pas tenu de diriger la partie. Il conservera la qualité
indiquée sur la feuille de marque.
Lorsqu’un
arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier
arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu.
Sauf en cas de
retard de l’arbitre désigné, aucun changement d’arbitre ne peut être effectué
en cours de jeu.
Si chaque
équipe ne comporte que 5 joueurs et s’il n’y a personne pour arbitrer, marquer
ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l’objet
d’un rapport de la part des deux Groupements sportifs. Le Bureau départemental
ou la commission délégataire statuera sur ce dossier.
1.
Un assistant
ne peut être récusé s’il présente une convocation officielle. En cas d’absence
des assistants, le 1er arbitre prendra toutes les dispositions
nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre.
2.
Si aucun
assistant n’a été désigné, les groupements sportifs concernés doivent les
fournir dans tous les cas. Le partage des tâches se fait sous l’autorité du 1er
arbitre. Il est vivement recommandé que la fonction de chronométreur soit
assurée par le groupement sportif organisateur.
3.
Si l’équipe
visiteuse ne peut présenter d’assistant de table, le groupement sportif
organisateur doit y pourvoir en totalité.
ART 34 – Remboursement des frais –
Les
frais d’arbitrage sont remboursés à parts égales par les deux groupements
sportifs avant la rencontre et selon les modalités adoptées par le Comité
directeur.
Il
en est de même du remboursement des frais des officiels désignés pour la table
de marque.
Dès son
arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l’enregistrement
sur la feuille de marque des renseignements et informations demandés. Il doit
notamment spécifier toute publicité apparaissant sur les équipements des
équipes en présence et doit, à la fin de la rencontre, rayer les noms des
joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le contrôle des
feuilles de marque.
Un joueur
inscrit sur la feuille de marque qui n’est pas entré en jeu est considéré comme
n’ayant pas participé à la rencontre. Son nom doit être rayé par l’arbitre
avant signature de la feuille de marque après la rencontre pour le cas où cela
n’a pas été fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante,
commise durant un intervalle, figure à son compte. Cette faute sera cependant
inscrite au verso de la feuille de marque.
Les joueurs
arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant
le début de la rencontre peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit
sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas
y participer.
Aucune
rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après sa signature
par le premier arbitre.
Les envois
effectués par la poste doivent être suffisamment affranchis.
1.
L’envoi de la
feuille de marque au Comité incombe au groupement sportif de l’équipe gagnante.
Sous peine de pénalité, elle doit être postée dans les 24 heures ouvrables
après la rencontre ou parvenir au siège de l’organisme au plus tard le deuxième
jour ouvrable qui suivent la rencontre.
2.
En cas de
réclamation ou d’incidents pour quelque motif que ce soit, l’arbitre doit,
lui-même, se charger de l’acheminement de la feuille de marque dans les mêmes
conditions de diligence que ci-dessus requises.
V. CONDITIONS DE
PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES
Pour
participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur,
entraîneur, arbitre, ATM, …, doit être titulaire d’une licence FFBB validée
pour la saison en cours.
Championnats
départementaux Seniors :
Nombre de joueurs autorisés : 10
au plus
Dont :
Licences A.
Licences M, B, T 3 max.
Étranger(ère)s 2 max.
Nouvelle
Association ou section nouvelle (féminine ou masculine)
Nombre de joueurs autorisés : 10
au plus
Dont :
Licences A
Licences M, B ou T 4 max.
Étranger(ère)s 2 max.
Championnats
départementaux de jeunes
Nombre de joueurs autorisés : 10
au plus
Licences A
Licences M ou B 3 max.
Licences
T 3 max.
(Dont 1 seule inter-Comité
Départemental)
Étranger(ère)s 3 max.
Équipes d’union en championnat départemental
Jeunes :
3 T (ou) 2 T plus 1 M
Obligation en Championnat
Départemental de présenter,
pour chaque Association, un équipe de Jeunes (cadets à babies inclus). Pour les
clubs nouvellement créés, le Comité pourra apporter un aménagement à cette
règle.
Un joueur ne
peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs groupements
sportifs différents à la même épreuve sportive telle que définie en 1.2 de ce
règlement.
Lorsque,
dans une même catégorie d’âge, un groupement sportif présente 2 ou plusieurs
équipes, l’équipe opérant au plus haut niveau est appelée [équipe première],
les autre [équipes réserves], sans préjudice de l’application de l’article 52.
1.
En
application de l’article 326 des RG une équipe d’union peut opérer en
championnat départemental.
2.
La
participation des licenciés aux équipes d’union est régie conformément à
l’article 41.
Les
ententes sont autorisées dans les championnats départementaux seniors non
qualificatifs aux championnats régionaux.
Les
ententes sont aussi autorisées dans les catégories : cadets, minimes,
benjamins, poussins, mini-poussins et babies.
Avant
chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des
joueurs, entraîneurs et responsable de l’organisation.
Toutefois,
dans les conditions fixées chaque année par le Département, les intéressés
peuvent, à défaut de la présentation de la licence, participer aux rencontres,
en produisant, outre l’une des pièces visées à l’article ci-dessous, le second
volet de la demande de licence, création ou mutation, portant la date de
qualification du ou des licenciés, joueurs ou non joueurs dont la licence n’a
pas encore été délivrée.
1.
Lorsqu’un
licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins
participer à la rencontre en présentant l’une des pièces suivantes :
-
carte
d’identité nationale
-
passeport
-
carte de
résident ou de séjour
-
permis de
conduire
2. Pour
les catégories de licenciés jeunes (catégories Cadets, Cadettes inclus), tout
document comportant une photographie d’identité récente permettant d’identifier
l’intéressé(e) peut être admis.
3.
La
participation d’un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu,
hormis le cas prévu à l’article 46, à la perception d’un droit financier fixé
chaque année par le Département.
La
personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la
rencontre.
L’arbitre
ne peut interdire la participation d’un joueur à une rencontre pour l’absence
de la mention « surclassement D ou R ou N», mais seulement consigner
cet état de fait sur la feuille de marque.
Ce
joueur participe alors sous l’entière responsabilité du Président de son
groupement sportif.
La
Commission Sportive départementale se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à
la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée battue
par pénalité.
1. Pour
chaque équipe « réserve » telle que définie à l’article 43, le
groupement sportif doit, au plus tard une semaine avant le début du championnat
adresser au Comité la liste des sept meilleurs joueurs qui participeront
régulièrement aux rencontres de l’équipe de niveau supérieur. Ces joueurs sont
dits « brûlés » et ne peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe
participant aux championnats de division inférieure. Une copie de cette liste
doit être adressée au Comité Départemental dont dépend administrativement le
groupement sportif.
2. Un(e)
joueur(se) Cadet(te), mentionné sur la liste de joueur(se)s brûlé(e)s seniors,
peut jouer dans sa catégorie d’âge.
3. Le
cas échéant, une copie de cette liste doit être adressée à la Ligue dont dépend
administrativement le groupement sportif.
1.
La Commission
Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes
déposées par les groupements sportifs. Lorsqu’elle l’estime opportun,
elle : modifie les listes déposées et en informe les groupements sportifs
concernés.
2.
Pour lui
permettre de procéder à cette vérification, la Commission Sportive peut faire
appel à des personnalités qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur
la valeur des joueurs.
3.
Les joueurs
non « brûlés » seulement,
peuvent participer aux rencontres disputées par l’équipe immédiatement
inférieure.
4.
La Commission
Sportive peut à tout moment modifier la liste déposée, en fonction des
participations effectives des joueurs figurant sur la liste, aux rencontres de
l’équipe première (ou de la première équipe réserve…).
5.
Le groupement
sportif peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu’à la fin des
matches aller. La Commission Sportive apprécie le bien fondé de la demande.
6.
Les
Groupements sportifs ayant des équipes en championnat de France ou de Ligue
doivent adresser au Comité Départemental le double ou une photocopie lisible
des feuilles de marque des équipes concernées.
ART 51 – Personnalisation des équipes –
2.
En catégorie
Minimes départementale, il sera demandé une liste nominative uniquement de 5
joueur(joueuse)s par équipe. Les autres joueur(joueuse)s pourront évoluer
tantôt dans une équipe, tantôt dans l’autre.
1.
Les
groupements sportifs qui n’adressent pas au Comité, dans les délais prévus la
liste des joueurs brûlés, toute rencontre, disputée par l’équipe concernée,
sera déclarée perdue par pénalité (sportive et financière) jusqu’à complète
régularisation des obligations administratives de celle-ci.
2.
De même, en
cas de non transmission avant le début des championnats, de la liste des
équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l’équipe concernée sera
déclarée perdue par pénalité jusqu’à complète régularisation de leurs
obligations administratives.
1.
Seuls sont
autorisés à participer à une rencontre à rejouer les joueurs qualifiés pour le groupement sportif lors de la
première rencontre.
2.
Un joueur,
sous le coup d’une suspension lors d’une rencontre appelée, pour une cause
quelconque, à être rejouée, ne pourra participer à la rencontre à rejouer même
si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.
3.
Un joueur
suspendu lors de la rencontre à rejouer ne pourra prendre part à celle-ci.
Peuvent
participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le groupement
sportif à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la
saison en cours.
ART 55 – Vérification de la qualification des
joueurs –
1.
Sous contrôle
du Bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications
relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et initier l’ouverture d’une enquête,
même en l’absence de réserve concernant la qualification d’un joueur ou sur
fraude présumée.
2.
Si elle
constate qu’un joueur non licencié ou non qualifié a participé à une rencontre
officielle, le Bureau (ou la Commission délégataire) déclare l’équipe avec
laquelle ce joueur a joué, battue par pénalité pour la ou les rencontres
disputées.
Si,
pour le même motif, un groupement sportif est sanctionné une deuxième fois
après une première notification par lettre recommandée avec avis de réception
au cours d’une même saison sportive, l’équipe concernée est déclarée forfait
général et mise hors championnat (voir art. 26).
1.
Un licencié
qui, lors de la même saison sportive et pour la même compétition [les
championnats départementaux (honneur – promotion excellence – excellence)
constituent la même compétition] sera sanctionné d’au minimum 3 fautes
techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, sera suspendu pour un week-end
de toutes fonctions officielles et de toutes compétitions. La sanction sera
infligée par l’instance disciplinaire du Comité.
2.
A partir de
la quatrième faute technique et/ou disqualifiante sans rapport, qui aura été
infligée à ce même licencié disputant des rencontres de championnat
départemental, la sanction sera une suspension du licencié pour deux journées
sportives agrémentée d’un amende
infligée à son groupement sportif. En cas de nouvelle récidive, au cours de la
même saison sportive, la Commission Juridique ouvrira un dossier disciplinaire.
3.
Lorsqu’une
faute technique « B » est infligée, elle sera comptabilisée à
l’entraîneur si au verso de la feuille de marque l’arbitre n’identifie pas
l’auteur du fait qui a engendré cette faute technique, ou bien si l’auteur
n’est pas licencié. Si l’auteur est identifié par l’arbitre et mentionné sur la
feuille de marque, la faute technique lui sera directement imputée.
4.
La Commission
Sportive a en charge la comptabilisation des faute techniques. Le Bureau, ou la
commission ayant reçu délégation) est seul habilité à notifier les sanctions y
étant afférentes.
5.
Outre la
suspension du joueur, le groupement sportif auquel il appartient se verra
sanctionner d’une amende dont le montant est fixé chaque année par le Comité
directeur du Comité.
6.
La date de
suspension sera notifiée au groupement sportif dans les plus brefs délais, par
fax si possible et suivie d’une lettre recommandée avec accusé de réception au
licencié concerné et au Président de son groupement sportif.
Un licencié
sanctionné d’une faute disqualifiante au cours d’une rencontre est
immédiatement exclu du jeu conformément à l’article 50 du règlement officiel de
Basket-ball.
Si à l’issue de la rencontre :
-
la faute
disqualifiante n’est pas confirmée sur la feuille de marque, la sanction prend
fin avec la rencontre.
-
l’arbitre
note sur la feuille de marque la mention suivante : « je
confirme la faute disqualifiante et rapport suit » en précisant
distinctement le motif, cette annotation doit être contresignée par les
capitaines en titre des deux équipes. Si l’un des capitaines refuse de signer,
l’arbitre devra contresigner ce refus sur la feuille de marque. Le licencié
sanctionné de la faute disqualifiante est immédiatement suspendu, sans autre avis,
jusqu’au prononcé de la décision. Il devra adresser son rapport à l’organisme
compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la
rencontre. L’arbitre devra préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre
du groupement sportif du joueur concerné et adresser lui-même la feuille de
marque et son rapport à l’organisme concerné.
VI. PROCEDURES ET
SITUATIONS PARTICULIERES
ART 58 – Réserves –
1.
Les réserves
concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées au
1er arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre
(sauf exception, par exemple panneau cassé).
2.
Il en est de
même en ce qui concerne la qualification d’un joueur : toutefois, si un
joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en
cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le
capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin de la mi-temps si le joueur
est entré en jeu au cours de la première période de jeu, ou à la fin de la
rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la deuxième période.
3.
Le premier
arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et
en donner connaissance au capitaine en titre de l’équipe adverse qui pourra
passer outre à ses risques et périls.
4.
Les réserves
devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et
donner lieu, de la part des arbitres, à un rapport circonstancié s’il y a lieu.
5.
Si le
capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait
préciser par le 1er arbitre sur la feuille de marque.
Dans le cadre
d’une réclamation, il est nécessaire que :
1.
LE CAPITAINE EN JEU RECLAMANT ou l’ENTRAÎNEUR
1)
la déclare à
l’arbitre le plus proche au moment ou le fait se produit :
a)
immédiatement
si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté ;
b)
au premier
ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de
la faute d’arbitrage supposée commise ;
2)
dès la fin de
la rencontre, la dicte au 1er arbitre, après lui avoir remis un
chèque d’un montant fixé annuellement par le C.D. (par réclamation) à l’ordre
du Comité ;
3)
signe la
réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet ;
4)
fasse
préciser par le 1er arbitre, sur la feuille de marque, le refus de
signer du capitaine en jeu adverse ;
5)
Si le
capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, l’entraîneur procédera aux
formalités ci-dessus.
2.
LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DEPOT DE LA RECLAMATION ou l’ENTRAÎNEUR signe la feuille de marque au recto dans
le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas
de la reconnaissance de bien-fondé de celle-ci mais a pour seul but sa prise de
connaissance.
3.
LE MARQUEUR sur les
indications du 1er arbitre, mentionne sur la feuille de marque
qu’une réclamation a été déposée. Il indiquera le score, le temps joué,
l’équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du
capitaine en jeu adverse.
4.
IMPORTANT :
1)
Pour que la
réclamation soit recevable, il faut qu’elle soit confirmée par le Président ou
le Secrétaire du groupement sportif, habilité comme tel et régulièrement
licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé à
l’organisateur de la compétition ou remise en mains propres contre récépissé au
siège de l’organisateur, accompagnée obligatoirement d’un chèque ou d’un mandat
de la somme (fixée annuellement par le C.D.), qui restera acquise à l’organisme
concerné.
Si cette somme n’est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable sans être traitée par l’organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d’elles entraînera le paiement de la somme susvisée.
2)
Dans le cas
où le premier arbitre refuserait d’inscrire la réclamation (ce qui n’est pas
son devoir), le capitaine en titre ou l’entraîneur doit adresser le premier
jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la
réclamation à l’organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d’un
chèque ou d’un mandat de (double du montant fixé annuellement par le C.D.).
Cette somme restera acquise à l’organisme concerné. Une enquête sera alors
ouverte qui permettra d’apprécier les motifs du refus du 1er arbitre
et, selon ses conclusions, l’instruction éventuelle de la réclamation pourra
être faite.
5.
LE PREMIER ARBITRE :
1)
doit faire
mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu’une réclamation a été
déposée (score, temps joué, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu
réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse) ;
2)
après avoir
reçu le chèque (du montant fixé annuellement par le C.D. par réclamation) du
capitaine réclamant, doit l’inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la
rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu réclamant sauf disqualification
et la signer ;
3)
doit adresser
le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur
les points précis faisant l’objet de la réclamation (utiliser les imprimés
prévus à cet effet) accompagné du chèque reçu et de l’original de la feuille de
marque, ainsi que des rapports du deuxième arbitre et des assistants de la
table de marque ;
4)
doit faire
appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre
autres, les signatures au recto et au verso de la feuille de marque.
6.
LE DEUXIEME ARBITRE :
1)
doit
contresigner la réclamation ;
2)
doit rédiger
un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points
précis faisant l’objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la
rencontre au premier arbitre.
7. LE MARQUEUR, AIDE-MARQUEUR,
CHRONOMETREUR, OPERATEUR DES 24 SECONDES doivent remettre au 1er arbitre un rapport
circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l’objet
de la réclamation(utiliser les imprimés prévus à cet effet).
8. INSTRUCTIONS DE LA RECLAMATION SUR LE
FOND :
Après
avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la forme, la CDAMC est
compétente afin de statuer sur le fond.
L’instruction
d’une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui devra être
mentionné sur la feuille de marque.
1)
Procédure normale :
1)
La présente
procédure est applicable à l’instruction et au jugement des réclamations
déposées au cours des compétitions organisées par le Comité.
2)
La
réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent
règlement, et exposées préalablement.
3)
Sans attendre
la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux clubs,
les capitaines et les entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par
courrier ou télécopie, à la CDAMC, le 1er jour ouvrable après la
rencontre, leurs observations sur l’incident qui a engendré la réclamation.
4)
Dès la
confirmation régulière de la réclamation, le Président de la CDAMC fixe la date
et l’heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée.
Cette séance
doit se tenir dans les 15 jours suivant la rencontre. Toutefois, la CDAMC peut
décider de renvoyer l’affaire à une date ultérieure par décision motivée et
notifiée aux groupements sportifs concernés.
5)
Si la CDAMC
communique la date de la séance aux groupements sportifs qui peuvent lui
adresser les documents qu’ils souhaitent verser au dossier jusqu’à la veille de
la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des règles prévues
ci-dessous.
6)
Les rapports
des officiels sont, dès réception par la CDAMC, communiqués par télécopie aux
groupements sportifs concernés.
7)
De même, tout
document communiqué à la CDAMC, par l’un des groupements sportifs concernés par
la réclamation (même le courrier de la confirmation et les premiers rapports),
devra être également communiqué par télécopie à l’autre groupement sportif.
La
méconnaissance de cette obligation par l’un des groupements sportifs aura pour
conséquence d’exclure le document en question des débats.
8)
Un groupement
sportif qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la CDAMC,
ainsi que le groupement sportif adverse, au plus tard le 2ème jour
ouvrable après la rencontre.
9)
Les
groupements sportifs souhaitant être entendus lors de la séance de l’organisme
chargé de prendre la décision (le Bureau ou la commission ayant reçu délégation
à cet effet), devront informer ce dernier par écrit qui leur confirmera l’heure
et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à
qui le Président aura donné un mandat écrit.
10)
Le Bureau (ou la commission délégataire),
notifiera aux deux groupements sportifs sa décision dans les plus brefs délais,
par lettre recommandée avec avis de réception, et si nécessaire par télécopie.
11)
A compter de la notification de la décision,
les deux groupements sportifs possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin d’interjeter appel auprès de la Chambre
d’Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des articles 914 et suivants
des règlements généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée
rend sans objet le recours en première instance prévu à l’article 903 des
règlements généraux auxquels le présent règlement déroge expressément.
2)
Procédure d’urgence :
1)
Il est
institué une procédure d’urgence. Cette procédure, rapide, conduit à une
décision non susceptible d’appel rendue
par une instance spécifique.
2)
La procédure
d’urgence est d’application automatiquement :
-
Aux trois
dernières journées des championnats « seniors » organisés par le
Comité.
-
Aux
rencontres de Coupes départementales Seniors à compter des quarts de finale.
3)
Dans les
rencontres pour lesquelles la procédure d’urgence est applicable, le 1er
arbitre informera les équipes en présence de celle-ci, et veillera au respect
des formalités.
4)
Le réclamant,
outre les formalités liées à la feuille de marque, devra confirmer
immédiatement sa réclamation sur papier libre et le remettre au 1er
arbitre, accompagné de la totalité du droit financier y afférent. Dans ce cas,
le groupement sportif adverse, après avoir pris connaissance de l’objet de la
réclamation tel que mentionné sur la feuille de marque, devra remettre au 1er
arbitre, ses observations.
5)
Par
dérogation à l’article 910 des règlements généraux, l’affaire sera traitée par
une commission d’urgence constituée de trois personnes désignées par le
Président du Comité, à partir d’une liste de personnes spécialement habilitées
par le Bureau.
Le Président
indiquera également la personne chargée de présider la commission. Deux
membres, au moins, de la commission ne devront pas faire partie du Comité
directeur du Comité Départemental.
6)
Le Président,
ou une personne désignée par lui, informera les groupements sportifs de la
date, de l’heure et du lieu de la séance au cours de laquelle la réclamation
sera traitée. La séance ne pourra toutefois se dérouler dans les 12 heures
suivant la rencontre.
7)
Les
groupements sportifs devront obligatoirement être présents, ou se faire
représenter, lors de la séance afin que le débat soit contradictoire. A défaut,
ils s’exposent à ce qu’une décision soit rendue sans avoir pu présenter leurs
arguments. Ils peuvent toutefois se satisfaire de produire des documents, sous
réserve que le groupement sportif adverse en ait également eu communication.
8)
Lors de la
séance, les groupements sportifs pourront se faire assister par tout avocat ou
toute personne à qui leur Président aura donné un mandat écrit.
9)
A l’issue de
la séance, et après délibération, la décision sera prononcée oralement aux
parties présentes. Elle sera également notifiée aux parties par télécopie et/ou
lettre recommandée. Cette décision est définitive et est non susceptible de recours interne.
3) Procédure
d’extrême urgence
Lors
des phases finales de compétitions nécessitant que des rencontres se succèdent
à très peu de temps d’intervalle (1/2 finale – finale sur le week-end), le
Président du Comité désignera une personne chargée de trancher tous les litiges
pouvant survenir, comme juge unique en premier et dernier ressort.
Lorsque
l’aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres (défaut ou insuffisance
d’éclairage, condensation sur le sol, parquet glissant, etc.), l’organisateur
et les arbitres doivent tout mettre en œuvre, si une salle est mise à leur
disposition, pour faire disputer la rencontre en d’autre lieu.
VII. CLASSEMENT
Les
championnats départementaux conduisent à la fin des différentes rencontres à un
classement déterminant le champion de la catégorie. S’il existe plusieurs
poules dans une même catégorie, le règlement sportif particulier à cette
catégorie sera appliqué.
Le
classement est établi à l’issue de chaque compétition en tenant compte :
1)
du nombre de
points
2)
du point average
Il
est attribué
-
pour une
rencontre gagnée : 2 (deux) points
-
pour une
rencontre perdue ou perdue par défaut 1 (un) point
-
pour une
rencontre perdue par pénalité ou par forfait : 0 (zéro) point.
En
outre, le classement est établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être
prononcées à des titres divers et notamment en cas de non respect de la charte
de l’arbitrage suivant le barème prévu au statut de l’arbitrage. Il est de même
pour les pénalités qui peuvent être prononcées au titre de la charte de
l’entraîneur.
Si
à la fin de la compétition :
1.
Deux
groupements sportifs ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats
obtenus entre elles interviendront pour le calcul du point average. Elles
seront classées en fonction du meilleur point average.
En
cas d’égalité de ce dernier, il sera fait appel au quotient pour départager les
équipes à égalité. (Règlement de jeu § D page 120)
2.
Trois
groupements sportifs ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats
obtenus entre elles interviendront pour un nouveau classement. Elles seront
classées en fonction du résultat obtenu.
Si
deux groupements sportifs sont encore à égalité, il sera fait application des
règles fixées en 1.
3.
Lorsque la
compétition ne se déroule pas en rencontres « aller/retour », le
point average est calculé sur l’ensemble des rencontres.
4.
Une équipe
ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant
le plus mauvais point average des équipe à égalité de points.
Dans
le cas d’une rencontre perdue par pénalité, l’équipe déclarée gagnante
bénéficie des deux points attribués pour une rencontre gagnante. Les points
marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d’autre et rien ne
doit figurer à cet effet au point average.
Lorsqu’un
groupement sportif a une équipe exclue du Championnat ou déclarée forfait
général par la Commission Sportive, en cours ou à la fin de la compétition, les
points acquis pour ou contre par les équipes adverses concernées à la suite de
leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés.
Cette
règle ne s’applique pas si l’exclusion ou le forfait général se situe après la
dernière journée de championnat.
ART 67 – Situation d’un groupement sportif ayant
refusé l’accession la saison précédente –
1)
Si un
groupement sportif régulièrement qualifié ne s’engageait pas dans la division
supérieur, il serait maintenu dans sa division. Il pourra, le cas échéant,
accéder la saison suivante dans la division supérieure.
2)
Si un
groupement sportif régulièrement qualifié dans une division peut, avant la date
de clôture des engagements, demander à être incorporé dans une division
inférieure. Il pourra, le cas échéant, accéder la saison suivante dans la
division supérieure.
Le
nombre d’équipes descendantes ou montantes peut varier en fonction :
1-
des descentes de championnat de France
2-
des montées en championnat de France
3-
du non engagement d’équipes régulièrement qualifiées
L’augmentation
ou la diminution du nombre de place se fera conformément aux règlements
particuliers établis en début de saison pour chaque catégorie.
En
aucun cas une équipe I et une équipe II d’un même club ne pourront évoluer dans
la même division sauf la plus basse. Ainsi, une équipe II ne pourra pas accéder
à la division dans laquelle évolue l’équipe I.
La
descente d’une équipe I dans la division où évoluait l’équipe II, entraîne
automatiquement la descente de l’équipe II ou la présence des deux équipes dans
la division la plus basse. Ainsi l’équipe II ne peut pas remplacer la saison
suivante l’équipe I qui vient de descendre.
VIII. SAISIES DES
RESULTATS
1. Toutes les
catégories (sauf Mini-Basket) doivent saisir les résultats, soit par Minitel,
Internet ou Audiotel .
2. Les clubs
reçoivent communication d’un code secret et personnalisé qui leur permet
d’entrer leurs résultats. Ces opérations doivent être effectués, par l’équipe
recevante, sitôt la rencontre terminée au plus tard :
SENIORS : DIMANCHE SOIR à 19h
JEUNES : LUNDI MATIN à 9h.
3.
Pour les contrevenant (score non rentré) il sera fait application d’une amende.
IX. DISPOSITIONS
DIVERSES
Il
est fait obligation à tous les Groupements sportifs du Département de l’Aveyron
d’être représentés à l’Assemblée Générale Départementale.
Chaque
Groupement Sportif est représenté, soit par son Président, soit par un membre
du Bureau du Groupement Sportif mandaté par l’Assemblée Générale de son
Association, soit par l’envoi du pouvoir dûment signé.
Tous les cas non prévus au présent règlement
seront tranchés par le Bureau du Comité Départemental.
LE SECRETAIRE
GENERAL LE
PRESIDENT
Maurice TEULIER Jean
AUREJAC
REGLEMENT SPORTIF
COUPE
AVEYRON
SENIORS
MASCULINS et FEMININS
ART
1
1. Le COMITE
DE L’AVEYRON DE BASKET-BALL, organise une épreuve dite COUPE DE l’AVEYRON
Seniors Masculins et Féminins, réservée à toutes les équipes seniors évoluant
dans les championnats départementaux, régionaux et A.L.O.A.
2. Une
équipe composée uniquement de Cadet(te)s évoluant en championnat Régional ou
National, peut-être engagée à condition que les joueur(se)s soient
surclassé(e)s.
1. La division dans laquelle évolue la ou les équipe(s) doit être précisé sur la feuille d’engagement, ainsi que l’adresse du gymnase.
2. Chaque
groupement sportif peut engager plusieurs
équipes.
3. Pour deux ou
plusieurs équipes engagées qui évoluent dans la même division en championnat
départemental, il sera tenu compte des listes nominatives (Tout joueur ayant
participé à une rencontre avec une équipe, ne pourra pas jouer avec l’autre aux
tours suivants).
4. Un groupement sportif qui engage une seule équipe alors qu’il en possède deux dans la
même division en championnat départemental, a la possibilité de faire jouer les
licenciés de l’une ou l’autre équipe dans cette équipe.
5. Pour le
groupement sportif qui engage deux équipes de divisions différentes - (exemple
: Excellence / Honneur départemental ou championnat régional / championnat
départemental) - il sera tenu compte des joueurs brûlés.
ART 3 – Déroulement de l’épreuve -
1. La coupe de
l’Aveyron se déroule par élimination directe jusqu’à la finale.
1. La
désignation des rencontres est établie par tirage au sort qui s’effectue au
siège du Comité, en séance plénière mensuelle. Lorsque le tirage au sort devra
se faire en semaine, les clubs seront invités, par courrier, à y assister.
1. Les
rencontres ont lieu, jusqu’aux 1/2 finales, dans la salle de l’équipe de
catégorie inférieure sauf si les deux clubs évoluent dans la même
division, dans ce cas la rencontre à lieu chez le premier tiré au sort.
2. Les
rencontres doivent se dérouler dans des salles homologuées.
3. La Commission
Sportive Départementale peut choisir une salle autre que celle du groupement
sportif recevant si ses installations ne correspondent pas aux normes
réglementaires de sécurité.
4. Lorsque la
salle du groupement sportif recevant est indisponible, pour quelque cause que
ce soit, la rencontre se disputera dans la salle du groupement sportif désigné
comme se déplaçant lors du tirage au sort.
5. Les finales
ont lieu sur un terrain déterminé par la Commission Sportive Départementale,
après appel de candidatures en début de saison.
1. Toutes
les rencontres devront se jouer dans le week-end (Le week-end s’entend du
Vendredi soir au Dimanche soir). En aucun cas une rencontre de coupe ne
pourra être avancée, ni reportée d’un week-end.
1. L’heure
officielle est le Vendredi à 20h45 pour les seniors masculins et le Dimanche
à 15h pour les seniors féminins (sauf pour les finales).
2. La Commission
Sportive Départementale se réserve toutefois le droit de modifier les jours et
horaires officiels ci-dessus dans les cas de force majeure (équipes régionales
ayant une rencontre de championnat le samedi ou dimanche, etc...).
3. Le Comité
doit être avisé, le plus tôt possible, des changements de lieu et/ou d’horaire,
par les deux clubs, par téléphone puis par courrier pour confirmation.
ART 8 – Durée des
rencontres -
1. Le temps
de jeu est fixé à deux mi-temps de 20 minutes. En cas de résultat nul à la fin
du temps réglementaire, une ou plusieurs prolongations de cinq minutes sont
jouées jusqu’à un résultat positif.
ART 9 – Licences -
1. Licences
autorisées :
- licences A.L.O.A. ( pour les équipes
évoluant en championnat A.L.O.A.)
- licences A
- licences Etranger 2 maxi
- licences M - B - T 3 maxi
ART 10 – Equipements -
1. Si les deux
groupements sportifs ont la même couleur de maillots, les règles suivantes sont
appliquées :
- rencontre disputée sur le terrain
d’un des groupements sportifs en présence : les joueurs du groupement sportif
recevant doivent prévoir deux jeux de maillots.
- rencontre disputée sur terrain neutre
: les deux équipes doivent prévoir deux jeux de maillots.
ART 11 – Feuille de
marque -
1. Le club
recevant doit fournir une feuille de marque F.F.B.B.. Pour les rencontres où il
y a une équipe A.L.O.A., le Comité fournira la feuille.
2. La feuille
doit être affranchie au tarif lettre et postée le soir même de la rencontre, de
façon à parvenir dans les 48 heures au Comité.
3. L’envoi en
incombe, dans tous les cas, à l’équipe gagnante.
4. En cas de
non-réception dans le délai imparti, une amende de 150 francs est infligée au
groupement sportif fautif.
ART 12 – Frais
d’arbitrage -
1. Les frais
d’arbitrage sont à partager entre les deux groupements sportifs.
ART 13 – Désignation des officiels
1.
Jusqu’au 3ème tour, un seul arbitre sera désigné sur les rencontres
ou il y a une équipe A.L.O.A.
2.
A partir du 3ème tour deux arbitres seront désignés.
ART 14 – Barème des handicaps –
1.
SENIORS FEMININS
|
EX.R |
P.EX.R |
HO.R. |
EX.D |
P.EX.D |
HO.D. |
A.L.O.A. |
EX.R |
0 |
5 |
10 |
15 |
20 |
25 |
30 |
P.EX.R |
|
0 |
5 |
10 |
15 |
20 |
25 |
HO.R |
|
|
0 |
5 |
10 |
15 |
20 |
EX.D |
|
|
|
0 |
5 |
10 |
15 |
P.EX.D |
|
|
|
|
0 |
5 |
10 |
HO.D |
|
|
|
|
|
0 |
5 |
A.L.O.A. |
|
|
|
|
|
|
0 |
SENIORS MASCULINS
|
EX.R |
P.EX.R |
HO.R. |
EX.D |
HO.D. |
A.L.O.A. |
EX.R |
0 |
5 |
10 |
15 |
20 |
25 |
P.EX.R |
|
0 |
5 |
10 |
15 |
20 |
HO.R |
|
|
0 |
5 |
10 |
15 |
EX.D |
|
|
|
0 |
5 |
10 |
HO.D. |
|
|
|
|
0 |
5 |
A.L.O.A. |
|
|
|
|
|
0 |
3. Une équipe CADET(TE)S sera considérée, dans
le barème des handicaps, comme évoluant au niveau Honneur Régional.
ART 15 – Récompenses –
1. Les
« trophées » seront laissés aux clubs pendant un an et remis en jeu
la saison suivante. Le club qui remportera ce trophée trois ans de suite, le
gardera définitivement. En cas de dégradation, le club détenteur aura à sa
charge la restauration ou le remplacement de ce trophée (d’une même valeur).
ART 16 – Dispositions diverses -
1. Pour tous les
points non repris ci-dessus, se reporter aux Règlements Généraux Annuaire N°1
2001/2002.
2. Tous les cas
non prévus au présent règlement seront tranchés par le Bureau du Comité
Départemental.
LE SECRETAIRE GENERAL LE PRESIDENT
Maurice TEULIER Jean
AUREJAC