I
– GENERALITES
Article
1 – Délégation.
Article
2 – Territorialité.
Article
3 – Conditions d’engagements des groupements sportifs.
Article
4 – Billetterie – Invitation.
Article
5 – Règlement sportif particulier.
II
– CONDITIONS D’ORGANISATION MATERIELLE
Article 6
– Lieu des rencontres.
Article
7 – Mise à disposition.
Article 8
– Pluralité de salles et terrains.
Article
9 – Situation des spectateurs.
Article
10 – Suspension de salle.
Article
11 – Responsabilité.
Article
12 – Mise à disposition des vestiaires.
Article
13 – Vestiaires arbitres.
Article
14 – Ballon.
Article
15 – Equipement.
Article
16 – Durée des rencontres.
III
– DATE ET HORAIRE
Article
17 – Organisme compétent.
Article
18 – Modification.
Article
19 – Demande de remise de rencontre.
Article
20 – Insuffisance de joueurs.
Article
21 – Retard d’une équipe.
Article
22 – Equipe déclarant forfait.
Article
23 – Effet du forfait.
Article
24 – Rencontre perdue par défaut.
Article
25 – Abandon du terrain.
Article
26 – Forfait général.
Article
27 – Equipement des joueurs.
IV
– OFFICIELS
Article
28 – Désignation des officiels.
Article
29 – Absence d’arbitres désignés.
Article
30 – Retard de l’arbitre désigné.
Article
31 – Changement d’arbitre.
Article
32 – Impossibilité d’arbitrage.
Article 33
– Absence des ATM.
Article
34 – Remboursement des frais.
Article
35 – Le Marqueur.
Article
36 – Joueur non entré en jeu.
Article
37 – Joueurs en retard.
Article
38 – Rectification de la feuille de marque.
Article
39 – Envoi de la feuille de marque.
V
– CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES
Article 40
– Principe.
Article
41 – Licences.
Article
42 – Participation avec deux clubs différents.
Article
43 – Equipes réserves.
Article
44 – Participation des équipes d’Unions d’associations.
Article
45 – Participation d’équipes d’ententes.
Article
46 – Vérification des licences.
Article
47 – Non présentation de la licence.
Article
48 – Vérification du surclassement.
Article
49 – Liste des joueurs « brûlés ».
Article 50
– Vérification des listes de « brûlés ».
Article
51 – Personnalisation des équipes.
Article
52 – Sanctions « brûlage » et « personnalisation » de
joueurs.
Article
53 – Participation aux rencontres à rejouer.
Article
54 – Participation aux rencontres remises.
Article 55
– Vérification de la qualification des joueurs.
Article
56 – Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport.
Article
57 – Faute disqualifiante avec rapport.
VI
– PROCEDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES
Article
58 – Réserves.
Article
59 – Réclamations.
Article
60 – Procédure de traitements des réclamations.
Article
61 – Terrain injouable.
VII
– CLASSEMENT
Article
62 – Principe.
Article
63 – Mode d’attribution des points.
Article
64 – Egalité.
Article
65 – Effets d’une rencontre perdue par pénalité.
Article
66 – Effets du forfait général, ou de l’exclusion sur le classement.
Article
67 – Situation d’un groupement sportif ayant refusé l’accession la
saison
précédente.
Article
68 – Montées et descentes.
Article 69 – Assemblée Générale du Comité Départemental.
I. GENERALITES
1. Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Comités Départementaux (article 201 et suivants des règlements généraux), le Comité Départemental de l’Aveyron organise et contrôle les épreuves sportives départementales.
2. Les épreuves sportives organisées par le Comité Départemental de l’Aveyron sont :
- Le championnat départemental senior masculin excellence.
- Le championnat départemental senior féminin excellence.
- Le championnat départemental senior féminin promotion - excellence.
- Le championnat départemental senior masculin honneur.
- Le championnat départemental senior féminin honneur.
- Les championnats départementaux jeunes (cadets, cadettes, minimes masculins, minimes féminins, benjamins, benjamines)
- Les rencontres de Mini-Basket (Poussin(e)s, Mini-Poussin(e)s et Baby).
- La coupe de l’Aveyron.
- Les Tournois, Coupes, Challenges et rencontres amicales.
Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux groupements sportifs relevant territorialement du Comité Départemental exception faite des groupements sportifs bénéficiant d’une autorisation fédérale spéciale.
1. Les groupements sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliés à la FFBB.
2. Ils doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, leur Ligue Régionale et leur Comité Départemental.
3. Afin de pouvoir prétendre s’engager au sein d’une compétition, les groupements sportifs doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement.
4. Sous réserve des dispositions susvisées, les Groupements sportifs désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur du Comité Départemental.
1. En cas d’accès payant à une rencontre, les billets d’entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par l’organisateur (groupement sportif, CD ou Ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets.
2. Les cartes officielles et invitations délivrées par l’organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d’honneur de la Fédération, Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités Départementaux) donnent libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales.
3. Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C. N. O. S. F., les cartes de presse fédérales, régionales et départementales donnent droit à l’entrée.
1. Un règlement sportif particulier peut être adopté par le Comité de l’Aveyron afin de fixer les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuve, sans toutefois pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif.
2. En l’absence d’un tel règlement, seul le présent sera applicable.
II. CONDITIONS D’ORGANISATION MATERIELLE
1. Toutes les salles, ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.
2. Sur un terrain neutre, l’équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l’équipe recevante (choix du banc, du terrain …).
3. Ouverture de la salle pour l’équipe visiteuse et les officiels 45 minutes avant le début de la rencontre.
Le Comité peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement sportif affilié sur son territoire. Ce dernier doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations.
1. Les groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 21 jours avant la rencontre prévue, aviser le Comité et l’adversaire de l’adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d’y accéder (joindre un plan si possible).
Le même avis doit également être adressé aux arbitres s’ils ont déjà été désignés.
2. Si une autre manifestation doit se dérouler dans la même salle qu’une rencontre de Basket-ball, il appartient à l’équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basket-ball se déroule à l’heure prévue.
3. En cas de non observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné encourt une sanction qui peut aller jusqu’à la perte du match par pénalité.
Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de un à deux mètres au delà des lignes délimitant l’aire de jeu (en application de l’article 12, §3 du règlement des Salles et Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d’envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu’à ce que l’organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.
La suspension d’une salle ou d’un terrain n’est applicable qu’à l’équipe pénalisée du groupement sportif concerné.
Le Comité décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l’occasion d’une rencontre officielle. Obligation est faite pour les Groupements sportifs de s’assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels.
Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.
Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d’un système de fermeture à clef de sécurité. Ils doivent, en outre, être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un portemanteau, une table, deux chaises et un miroir.
1. Le choix du ballon doit s’effectuer conformément à l’article 4 C.7 du règlement officiel.
2. Sur terrain neutre, les équipes doivent fournir au moins un ballon.
3. Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, cadets et minimes). Il doit être de taille 6 pour les féminines (seniors, cadettes et minimes).
4. Pour les autres catégories, le choix de la taille du ballon se fait conformément au tableau figurant dans les annexes aux règlements généraux de l’annuaire officiel de la FFBB.
1. Un emplacement spécial situé dans l’axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux assistants et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d’un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité.
2. En plus des remplaçants, de l’entraîneur, de l’entraîneur adjoint, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc. Toutefois un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.
3. L’attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d’équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait.
4. L’équipe recevante a le choix du banc et du panier avant le début de la rencontre.
5. L’équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, appareil des 24 secondes, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d’équipe et appareil pour indiquer les fautes d’équipe) est celui prévu au règlement officiel (art. 4 D).
6. Toutes dispositions devront être prises par l’organisation pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier à leur défection.
7. Dans chaque salle, une boîte à pharmacie doit être prévue et tenue à disposition des joueurs et des officiels.
8. Le groupement sportif recevant devra mettre à disposition de l’équipe visiteuse et des officiels des bouteilles d’eau en quantité suffisante.
1. Pour les compétitions cadet(te)s et seniors, la durée des rencontres est de : 2 x 20 minutes. L’intervalle entre les mi-temps est de : 10 minutes.
2. Pour les compétitions benjamin(e)s et minimes, se reporter aux règlements particuliers concernant ces deux catégories.
3. Pour les Poussin(e)s, Mini-Poussin(e)s et Baby-basketteurs, 2 mi-temps de 6 minutes chacune, séparées par une période de repos de 2 minutes. Défense individuelle obligatoire.
4. Pour tout joueur ou joueuse minime ou de catégorie d’âge inférieure, une seule rencontre est autorisée par week-end, qu’il(elle) soit surclassé(e) ou non. (Le week-end s’étend du vendredi soir au dimanche soir.
III. DATE ET HORAIRE
1. La programmation des rencontres est faite sous l’autorité de la Commission Sportive départementale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l’article 205 des règlements généraux.
2. L’horaire officiel est fixé, pour chaque journée de compétition, par la Commission Sportive délégataire (Voir les différents règlements sportifs particuliers).
3. Après accord des Groupements sportifs concernés, les rencontres peuvent se dérouler, soit le vendredi ou le samedi à une heure ne pouvant excéder 22 heures, soit le dimanche à une heure ne pouvant excéder 17 h 30. Ces restrictions sont impératives.
1. La Commission Sportive délégataire a qualité pour modifier l’horaire ou la date d’une rencontre sur demande conjointe et écrite des groupements sportifs concernés, sous réserve que cette demande parvienne au Comité au moins 21 jours avant la nouvelle date projetée pour la rencontre considérée.
2. La Commission Sportive délégataire peut refuser cette demande, sous réserve de notifier ce refus par décision motivée au moins 10 jours avant la date de la rencontre prévue normalement au calendrier du championnat.
3. En toute hypothèse, la Commission Sportive délégataire est compétente pour fixer de sa propre autorité l’heure et la date des rencontres différemment de l’horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.
1. Un groupement sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou scolaire (niveau national) ou blessé en sélection peut demander après avis du médecin régional ou départemental suivant la compétition, la remise d’une rencontre de Championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d’âge du championnat ou de Coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise.
2. La Commission Sportive délégataire est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’une remise de rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.
3. En cas de rencontre remise, la qualité du joueur non brûlé s’apprécie conformément à l’article 54.
Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d’un délai de trente minutes, si l’une des équipes n’est pas prête à jouer, dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l’arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre-deux au cercle central et l’arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre.
L’arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. La Commission Sportive délégataire décide alors de la suite à donner.
Lorsqu’une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d’un cas de force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain, le retard ne doit pas excéder 30 minutes. L’arbitre doit faire jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque.
Toutefois, dans le cas où une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l’équipe adverse soient toujours présents, la rencontre doit avoir lieu.
1. Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser le Comité, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire.
2. Confirmation écrite doit être adressée par lettre ou Fax à son adversaire et au Comité. Tout groupement sportif déclarant forfait pourra se voir pénaliser d’une amende dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité directeur.
3. Un groupement sportif, régulièrement qualifié dans une division, peut, avant ou après la parution du calendrier officiel, déclarer forfait général. Il pourra, le cas échéant, s’engager la saison suivante dans le championnat de division immédiatement inférieure.
1. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire.
2. Lorsqu’une équipe d’un groupement sportif déclare forfait à la rencontre « aller » ou « retour » devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l’hypothèse où son adversaire n’aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son adversaire ainsi qu’aux officiels désignés, au plus tard huit jours après, les frais de déplacement qui seront calculés sur la base de trois voitures au tarif du kilomètre parcouru fixé par le Comité.
3. Il en est de même lorsqu’une équipe déclare forfait lors d’un match retour à l’extérieur.
4. En cas de forfait d’un groupement sportif, lors d’une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, le groupement sportif défaillant s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. (§2)
5. En remplacement d’une rencontre de Championnat qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions.
6. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune autre rencontre.
Si au cours d’une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l’arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut.
1. Si au cours d’une rencontre, le nombre de joueurs d’un équipe devient inférieur à deux, le jeu s’arrête et cette équipe perd la rencontre par défaut.
2. Si l’équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis.
Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.
3. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.
4. Le résultat d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.
1. Une équipe ayant perdu trois rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général.
2. Lorsqu’une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l’objet d’une seule et unique notification, cette sanction n’équivaut qu’à un forfait.
1. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement.
2. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques, ou ne permettant pas une différenciation suffisante, l’équipe recevante devra changer de couleur de maillot.
3. Pour toutes précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre « Règles applicables à l’aide publicitaire » de l’annuaire officiel de la FFBB.
4. Pour toutes les rencontres disputées sur terrain neutre, l’équipe nommée en premier sur le programme sera l’équipe recevante. C’est elle qui devra changer de couleur de maillot en cas de couleur identique.
IV. OFFICIELS
1. Les arbitres et les assistants de la table de marque (marqueur, chronométreur, opérateur des 24 secondes) sont désignés par la CDAMC dès lors qu’elle en a reçu délégation du Bureau.
2. Les noms, appartenance, numéro de licence et adresse complète avec numéro de code postal des arbitres, assistants et du responsable de l’organisation de la rencontre, doivent figurer très lisiblement sur la feuille de marque (en majuscules d’imprimerie) sous la responsabilité du premier arbitre.
3. Responsable de l’organisation : Le Groupement Sportif recevant doit mettre à la disposition du premier arbitre un dirigeant responsable qui reste en contact permanent avec lui jusqu’à la fin de la rencontre. Ce responsable sera obligatoirement majeur, licencié au Groupement Sportif recevant et devra veiller à la bonne organisation de la rencontre.
Il devra contrôler les normes de sécurité et s’assurer de la mise en place, avant la rencontre, d’un service d(ordre suffisant et intervenir pour assurer la sécurité des officiels, AVANT, PENDANT et APRES la rencontre.
Il devra prendre, à la demande des arbitres, toute décision durant la rencontre pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles, jusqu’à la fin normale.
Il est tenu d’adresser au Comité, le jour même de la rencontre, un rapport circonstancié sur les incidents éventuels ayant eu lieu au cours de la rencontre.
Il ne pourra exercer aucune autre fonction, en particulier à la table de marque.
En l’absence de responsable de l’organisation, le Président de l’Association est responsable es qualité de tous les faits anormaux au cours de la rencontre (autres que sur le terrain de jeu). L’entraîneur de l’équipe recevante doit, s’il n’y a personne pour occuper cette fonction, s’inscrire sur la feuille de marque également en tant que responsable de l’organisation.
1.
En cas d’absence des arbitres désignés ou de non désignation,
le groupement sportif organisateur doit rechercher si des arbitres officiels
dont la licence a été validée pour la saison en cours, n’appartenant pas aux
groupements sportifs en présence, sont présents dans la salle. Dans
l'affirmative, c'est celui de niveau de pratique le plus élevé qui est choisi
comme 1er arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.
2.
Si aucun arbitre n’accepte (ce qui n’est pas son devoir si on
lui procure les moyens nécessaires), c’est l’arbitre du niveau de pratique le
plus élevé appartenant à l'un des groupements sportifs qui devient le 1er
arbitre.
3.
Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être
appliquées, chaque groupement sportif présente une personne licenciée et le
tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines
s’entendent pour désigner à l’amiable le directeur de jeu. Dans ce cas, la
rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.
4.
Les arbitres (ou l’arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas
faire l’objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d’un arbitre
désigné par la CDAMC. En particulier, le groupement sportif local est tenu de
mettre à leur disposition tout ce qui est habituellement prévu en la
circonstance : vestiaires, feuille de marque, chronomètres, sifflet, etc.
L’indemnité de match est à partager entre les deux équipes.
5. Si une équipe se présente pour jouer avec moins de sept joueurs et qu’un arbitre officiel est inscrit sur la feuille de marque comme joueur ou entraîneur de cette équipe, cet arbitre n’est pas tenu de diriger la partie. Il conservera la qualité indiquée sur la feuille de marque
Lorsqu’un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu.
Sauf en cas de retard de l’arbitre désigné, aucun changement d’arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.
Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s’il n’y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l’objet d’un rapport de la part des deux Groupements sportifs. Le Bureau départemental ou la commission délégataire statuera sur ce dossier.
1. Un assistant ne peut être récusé s’il présente une convocation officielle. En cas d’absence des assistants, le 1er arbitre prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre.
2. Si aucun assistant n’a été désigné, les groupements sportifs concernés doivent les fournir dans tous les cas. Le partage des tâches se fait sous l’autorité du 1er arbitre. Il est vivement recommandé que la fonction de chronométreur soit assurée par le groupement sportif organisateur.
3. Si l’équipe visiteuse ne peut présenter d’assistant de table, le groupement sportif organisateur doit y pourvoir en totalité.
Les frais d’arbitrage sont remboursés à parts égales par les deux groupements sportifs avant la rencontre et selon les modalités adoptées par le Comité directeur.
Il en est de même du remboursement des frais des officiels désignés pour la table de marque.
Dès son arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l’enregistrement sur la feuille de marque des renseignements et informations demandés. Il doit notamment spécifier toute publicité apparaissant sur les équipements des équipes en présence et doit, à la fin de la rencontre, rayer les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le contrôle des feuilles de marque.
Un joueur inscrit sur la feuille de marque qui ,’est pas entré en jeu est considéré comme n’ayant pas participé à la rencontre. Son nom doit être rayé par l’arbitre avant signature de la feuille de marque après la rencontre pour le cas où cela n’a pas été fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante, commise durant un intervalle, figure à son compte. Cette faute sera cependant inscrite au verso de la feuille de marque.
Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y participer.
Aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après sa signature par le premier arbitre.
Les envois effectués par la poste doivent être suffisamment
affranchis.
1. L’envoi de la feuille de marque au Comité incombe au groupement sportif de l’équipe gagnante. Sous peine de pénalité, elle doit être postée dans les 24 heures ouvrables après la rencontre ou parvenir au siège de l’organisme au plus tard le deuxième jour ouvrable qui suivent la rencontre.
2. En cas de réclamation ou d’incidents pour quelque motif que ce soit, l’arbitre doit, lui-même, se charger de l’acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que ci-dessus requises.
V. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES
Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, arbitre, ATM, …, doit être titulaire d’une licence FFBB validée pour la saison en cours.
Championnats départementaux Seniors :
Nombre de joueurs autorisés : 10 au plus
Dont :
Licences A.
Licences M, B, T 3 max.
Étranger(ère)s 2 max.
Nouvelle Association ou section nouvelle (féminine ou masculine)
Nombre de joueurs autorisés : 10 au plus
Dont :
Licences A
Licences M, B ou T 4 max.
Étranger(ère)s 2 max.
Championnats départementaux de jeunes
Nombre de joueurs autorisés : 10 au plus
Licences A
Licences M ou B 3 max.
Licences T 3 max.
(Dont 1 seule inter-Comité Départemental)
Étranger(ère)s 3 max.
Équipes
d’union en championnat départemental Jeunes :
3 T (ou) 2 T plus 1 M
Obligation en Championnat Départemental de présenter, pour chaque Association, un équipe de Jeunes (cadets à babies inclus). Pour les clubs nouvellement créés, le Comité pourra apporter un aménagement à cette règle.
Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs groupements sportifs différents à la même épreuve sportive telle que définie en 1.2 de ce règlement.
Lorsque, dans une même catégorie d’âge, un groupement sportif présente 2 ou plusieurs équipes, l’équipe opérant au plus haut niveau est appelée [équipe première], les autre [équipes réserves], sans préjudice de l’application de l’article 52.
1. En application de l’article 326 des RG une équipe d’union peut opérer en championnat départemental.
2. La participation des licenciés aux équipes d’union est régie conformément à l’article 41.
Les ententes sont autorisées dans les championnats départementaux seniors non qualificatifs aux championnats régionaux.
Les ententes sont autorisées dans les catégories : cadets, minimes, benjamins, poussins, mini-poussins et babies.
Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs et responsable de l’organisation.
Toutefois, dans les conditions fixées chaque année par le Département, les intéressés peuvent, à défaut de la présentation de la licence, participer aux rencontres, en produisant, outre l’une des pièces visées à l’article ci-dessous, le second volet de la demande de licence, création ou mutation, portant la date de qualification du ou des licenciés, joueurs ou non joueurs dont la licence n’a pas encore été délivrée.
1. Lorsqu’un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en présentant l’une des pièces suivantes :
- carte d’identité nationale
- passeport
- carte de résident ou de séjour
- permis de conduire
2.
Pour
les catégories de licenciés jeunes (catégories Cadets, Cadettes inclus), tout
document comportant une photographie d’identité récente permettant d’identifier
l’intéressé(e) peut être admis.
3. La participation d’un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu, hormis le cas prévu à l’article 46, à la perception d’un droit financier fixé chaque année par le Département.
La personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la rencontre.
L’arbitre ne peut interdire la participation d’un joueur à une rencontre pour l’absence de la mention « surclassement D ou R ou N», mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque.
Ce joueur participe alors sous l’entière responsabilité du Président de son groupement sportif.
La Commission Sportive départementale se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée battue par pénalité.
1.
Pour
chaque équipe « réserve » telle que définie à l’article 43, le
groupement sportif doit, au plus tard une semaine avant le début du championnat
adresser au Comité la liste des sept meilleurs joueurs qui participeront
régulièrement aux rencontres de l’équipe de niveau supérieur. Ces joueurs sont
dits « brûlés » et ne peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe
participant aux championnats de division inférieure. Une copie de cette liste
doit être adressée au Comité Départemental dont dépend administrativement le
groupement sportif.
2.
Un(e)
joueur(se) Cadet(te), mentionné sur la liste de joueur(se)s brûlé(e)s seniors,
peut jouer dans sa catégorie d’âge.
3.
Le
cas échéant, une copie de cette liste doit être adressée à la Ligue dont dépend
administrativement le groupement sportif.
1. La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les groupements sportifs. Lorsqu’elle l’estime opportun, elle : modifie les listes déposées et en informe les groupements sportifs concernés.
2. Pour lui permettre de procéder à cette vérification, la Commission Sportive peut faire appel à des personnalités qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs.
3. Les joueurs non « brûlés » seulement, peuvent participer aux rencontres disputées par l’équipe immédiatement inférieure.
4. La Commission Sportive peut à tout moment modifier la liste déposée, en fonction des participations effectives des joueurs figurant sur la liste, aux rencontres de l’équipe première (ou de la première équipe réserve…).
5. Le groupement sportif peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu’à la fin des matches aller. La Commission Sportive apprécie le bien fondé de la demande.
6. Les Groupements sportifs ayant des équipes en championnat de France ou de Ligue doivent adresser au Comité Départemental le double ou une photocopie lisible des feuilles de marque des équipes concernées.
2. En catégorie Minimes départementale, il sera demandé une liste nominative uniquement de 5 joueur(joueuse)s par équipe. Les autres joueur(joueuse)s pourront évoluer tantôt dans une équipe, tantôt dans l’autre.
1. Les groupements sportifs qui n’adressent pas au Comité, dans les délais prévus la liste des joueurs brûlés, toute rencontre, disputée par l’équipe concernée, sera déclarée perdue par pénalité (sportive et financière) jusqu’à complète régularisation des obligations administratives de celle-ci.
2. De même, en cas de non transmission avant le début des championnats, de la liste des équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l’équipe concernée sera déclarée perdue par pénalité jusqu’à complète régularisation de leurs obligations administratives.
1. Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer les joueurs qualifiés pour le groupement sportif lors de la première rencontre.
2. Un joueur, sous le coup d’une suspension lors d’une rencontre appelée, pour une cause quelconque, à être rejouée, ne pourra participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.
3. Un joueur suspendu lors de la rencontre à rejouer ne pourra prendre part à celle-ci.
Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le groupement sportif à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.
1. Sous contrôle du Bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et initier l’ouverture d’une enquête, même en l’absence de réserve concernant la qualification d’un joueur ou sur fraude présumée.
2. Si elle constate qu’un joueur non licencié ou non qualifié a participé à une rencontre officielle, le Bureau (ou la Commission délégataire) déclare l’équipe avec laquelle ce joueur a joué, battue par pénalité pour la ou les rencontres disputées.
Si, pour le même motif, un groupement sportif est sanctionné une deuxième fois après une première notification par lettre recommandée avec avis de réception au cours d’une même saison sportive, l’équipe concernée est déclarée forfait général et mise hors championnat (voir art. 26).
1. Un licencié qui, lors de la même saison sportive et pour la même compétition [les championnats départementaux (honneur – promotion excellence – excellence) constituent la même compétition] sera sanctionné d’au minimum 3 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, sera suspendu pour un week-end de toutes fonctions officielles et de toutes compétitions. La sanction sera infligée par l’instance disciplinaire du Comité.
2. A partir de la quatrième faute technique et/ou disqualifiante sans rapport, qui aura été infligée à ce même licencié disputant des rencontres de championnat départemental, la sanction sera une suspension du licencié pour deux journées sportives agrémentée d’un amende infligée à son groupement sportif. En cas de nouvelle récidive, au cours de la même saison sportive, la Commission Juridique ouvrira un dossier disciplinaire.
3. Lorsqu’une faute technique « B » est infligée, elle sera comptabilisée à l’entraîneur si au verso de la feuille de marque l’arbitre n’identifie pas l’auteur du fait qui a engendré cette faute technique, ou bien si l’auteur n’est pas licencié. Si l’auteur est identifié par l’arbitre et mentionné sur la feuille de marque, la faute technique lui sera directement imputée.
4. La Commission Sportive a en charge la comptabilisation des faute techniques. Le Bureau, ou la commission ayant reçu délégation) est seul habilité à notifier les sanctions y étant afférentes.
5. Outre la suspension du joueur, le groupement sportif auquel il appartient se verra sanctionner d’une amende dont le montant est fixé chaque année par le Comité directeur du Comité.
6. La date de suspension sera notifiée au groupement sportif dans les plus brefs délais, par fax si possible et suivie d’une lettre recommandée avec accusé de réception au licencié concerné et au Président de son groupement sportif.
Un licencié sanctionné d’une faute disqualifiante au cours
d’une rencontre est immédiatement exclu du jeu conformément à l’article 50 du
règlement officiel de Basket-ball.
Si à l’issue de la rencontre :
- la faute disqualifiante n’est pas confirmée sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre.
- l’arbitre note sur la feuille de marque la mention suivante : « je confirme la faute disqualifiante et rapport suit » en précisant distinctement le motif, cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l’un des capitaines refuse de signer, l’arbitre devra contresigner ce refus sur la feuille de marque. Le licencié sanctionné de la faute disqualifiante est immédiatement suspendu, sans autre avis, jusqu’au prononcé de la décision. Il devra adresser son rapport à l’organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre. L’arbitre devra préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre du groupement sportif du joueur concerné et adresser lui-même la feuille de marque et son rapport à l’organisme concerné.
VI. PROCEDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES
1. Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées au 1er arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre (sauf exception, par exemple panneau cassé).
2. Il en est de même en ce qui concerne la qualification d’un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin de la mi-temps si le joueur est entré en jeu au cours de la première période de jeu, ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la deuxième période.
3. Le premier arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l’équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls.
4. Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres, à un rapport circonstancié s’il y a lieu.
5. Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par le 1er arbitre sur la feuille de marque.
Dans le cadre d’une réclamation, il est nécessaire que :
1. LE CAPITAINE EN JEU RECLAMANT ou l’ENTRAÎNEUR
1) la déclare à l’arbitre le plus proche au moment ou le fait se produit :
a) immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté ;
b) au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute d’arbitrage supposée commise ;
2) dès la fin de la rencontre, la dicte au 1er arbitre, après lui avoir remis un chèque d’un montant fixé annuellement par le C.D. (par réclamation) à l’ordre du Comité ;
3) signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet ;
4) fasse préciser par le 1er arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine en jeu adverse ;
5) Si le capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, l’entraîneur procédera aux formalités ci-dessus.
2. LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DEPOT DE LA RECLAMATION ou l’ENTRAÎNEUR signe la feuille de marque au recto dans le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas de la reconnaissance de bien-fondé de celle-ci mais a pour seul but sa prise de connaissance.
3. LE MARQUEUR sur les indications du 1er arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée. Il indiquera le score, le temps joué, l’équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du capitaine en jeu adverse.
4. IMPORTANT :
1) Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu’elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire du groupement sportif, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé à l’organisateur de la compétition ou remise en mains propres contre récépissé au siège de l’organisateur, accompagnée obligatoirement d’un chèque ou d’un mandat de la somme (fixée annuellement par le C.D.), qui restera acquise à l’organisme concerné. Si cette somme n’est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable sans être traitée par l’organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d’elles entraînera le paiement de la somme susvisée.
2) Dans le cas où le premier arbitre refuserait d’inscrire la réclamation (ce qui n’est pas son devoir), le capitaine en titre ou l’entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la réclamation à l’organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d’un chèque ou d’un mandat de (double du montant fixé annuellement par le C.D.). Cette somme restera acquise à l’organisme concerné. Une enquête sera alors ouverte qui permettra d’apprécier les motifs du refus du 1er arbitre et, selon ses conclusions, l’instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite.
5. LE PREMIER ARBITRE :
1) doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée (score, temps joué, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse) ;
2) après avoir reçu le chèque (du montant fixé annuellement par le C.D. par réclamation) du capitaine réclamant, doit l’inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu réclamant sauf disqualification et la signer ;
3) doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis faisant l’objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) accompagné du chèque reçu et de l’original de la feuille de marque, ainsi que des rapports du deuxième arbitre et des assistants de la table de marque ;
4) doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto et au verso de la feuille de marque.
6. LE DEUXIEME ARBITRE
1) doit contresigner la réclamation ;
2) doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l’objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre au premier arbitre.
7. LES MARQUEUR, AIDE-MARQUEUR, CHRONOMETREUR, OPERATEUR DES 24 SECONDES doivent remettre au 1er arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l’objet de la réclamation(utiliser les imprimés prévus à cet effet).
8. INSTRUCTIONS DE LA RECLAMATION SUR LE FOND :
Après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la forme, la CDAMC est compétente afin de statuer sur le fond.
L’instruction d’une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui devra être mentionné sur la feuille de marque.
1) Procédure normale :
1) L a présente procédure est applicable à l’instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des compétitions organisées par le Comité.
2) La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent règlement, et exposées préalablement.
3) Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux clubs, les capitaines et les entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par courrier ou télécopie, à la CDAMC, le 1er jour ouvrable après la rencontre, leurs observations sur l’incident qui a engendré la réclamation.
4) Dès la confirmation régulière de la réclamation, le Président de la CDAMC fixe la date et l’heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée. Cette séance doit se tenir dans les 15 jours suivant la rencontre. Toutefois, la CDAMC peut décider de renvoyer l’affaire à une date ultérieure par décision motivée et notifiée aux groupements sportifs concernés.
5) Si la CDAMC communique la date de la séance aux groupements sportifs qui peuvent lui adresser les documents qu’ils souhaitent verser au dossier jusqu’à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des règles prévues ci-dessous.
6) Les rapports des officiels sont, dès réception par la CDAMC, communiqués par télécopie aux groupements sportifs concernés.
7) De même, tout document communiqué à la CDAMC, par l’un des groupements sportifs concernés par la réclamation (même le courrier de la confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué par télécopie à l’autre groupement sportif. La méconnaissance de cette obligation par l’un des groupements sportifs aura pour conséquence d’exclure le document en question des débats.
8) Un groupement sportif qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la CDAMC, ainsi que le groupement sportif adverse, au plus tard le 2ème jour ouvrable après la rencontre.
9) Les groupements sportifs souhaitant être entendus lors de la séance de l’organisme chargé de prendre la décision (le Bureau ou la commission ayant reçu délégation à cet effet), devront informer ce dernier par écrit qui leur confirmera l’heure et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le Président aura donné un mandat écrit.
10) Le Bureau (ou la commission délégataire), notifiera aux deux groupements sportifs sa décision dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec avis de réception, et si nécessaire par télécopie.
11) A compter de la notification de la décision, les deux groupements sportifs possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin d’interjeter appel auprès de la Chambre d’Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des articles 914 et suivants des règlements généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend sans objet le recours en première instance prévu à l’article 903 des règlements généraux auxquels le présent règlement déroge expressément.
2) Procédure d’urgence :
1) Il est institué une procédure d’urgence. Cette procédure, rapide, conduit à une décision non susceptible d’appel rendue par une instance spécifique.
2) La procédure d’urgence est d’application automatiquement :
- Aux trois dernières journées des championnats « seniors » organisés par le Comité.
- Aux rencontres de Coupes départementales Seniors à compter des quarts de finale.
3) Dans les rencontres pour lesquelles la procédure d’urgence est applicable, le 1er arbitre informera les équipes en présence de celle-ci, et veillera au respect des formalités.
4) Le réclamant, outre les formalités liées à la feuille de marque, devra confirmer immédiatement sa réclamation sur papier libre et le remettre au 1er arbitre, accompagné de la totalité du droit financier y afférent. Dans ce cas, le groupement sportif adverse, après avoir pris connaissance de l’objet de la réclamation tel que mentionné sur la feuille de marque, devra remettre au 1er arbitre, ses observations.
5) Par dérogation à l’article 910 des règlements généraux, l’affaire sera traitée par une commission d’urgence constituée de trois personnes désignées par le Président du Comité, à partir d’une liste de personnes spécialement habilitées par le Bureau. Le Président indiquera également la personne chargée de présider la commission. Deux membres, au moins, de la commission ne devront pas faire partie du Comité directeur du Comité Départemental.
6) Le Président, ou une personne désignée par lui, informera les groupements sportifs de la date, de l’heure et du lieu de la séance au cours de laquelle la réclamation sera traitée. La séance ne pourra toutefois se dérouler dans les 12 heures suivant la rencontre.
7) Les groupements sportifs devront obligatoirement être présents, ou se faire représenter, lors de la séance afin que le débat soit contradictoire. A défaut, ils s’exposent à ce qu’une décision soit rendue sans avoir pu présenter leurs arguments. Ils peuvent toutefois se satisfaire de produire des documents, sous réserve que le groupement sportif adverse en ait également eu communication.
8) Lors de la séance, les groupements sportifs pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui leur Président aura donné un mandat écrit.
9) A l’issue de la séance, et après délibération, la décision sera prononcée oralement aux parties présentes. Elle sera également notifiée aux parties par télécopie et/ou lettre recommandée. Cette décision est définitive et est non susceptible de recours interne.
3) Procédure d’extrême urgence
Lors des phases finales de compétitions nécessitant que des rencontres se succèdent à très peu de temps d’intervalle (1/2 finale – finale sur le week-end), le Président du Comité désignera une personne chargée de trancher tous les litiges pouvant survenir, comme juge unique en premier et dernier ressort.
Lorsque l’aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres (défaut ou insuffisance d’éclairage, condensation sur le sol, parquet glissant, etc.), l’organisateur et les arbitres doivent tout mettre en œuvre, si une salle est mise à leur disposition, pour faire disputer la rencontre en d’autre lieu.
VII. CLASSEMENT
Les championnats départementaux conduisent à la fin des différentes rencontres à un classement déterminant le champion de la catégorie. S’il existe plusieurs poules dans une même catégorie, le règlement sportif particulier à cette catégorie sera appliqué.
Le classement est établi à l’issue de chaque compétition en tenant compte :
1) du nombre de points
2) du point average
Il est attribué
- pour une rencontre gagnée : 2 (deux) points
- pour une rencontre perdue ou perdue par défaut 1 (un) point
- pour une rencontre perdue par pénalité ou par forfait : 0 (zéro) point.
En outre, le classement est établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être prononcées à des titres divers et notamment en cas de non respect de la charte de l’arbitrage suivant le barème prévu au statut de l’arbitrage. Il est de même pour les pénalités qui peuvent être prononcées au titre de la charte de l’entraîneur.
Si à la fin de la compétition :
1. Deux groupements sportifs ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour le calcul du point average. Elles seront classées en fonction du meilleur point average.
En cas d’égalité de ce dernier, il sera fait appel au quotient pour départager les équipes à égalité. (Règlement de jeu § D page 120)
2. Trois groupements sportifs ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour un nouveau classement. Elles seront classées en fonction du résultat obtenu.
Si deux groupements sportifs sont encore à égalité, il sera fait application des règles fixées en 1.
3. Lorsque la compétition ne se déroule pas en rencontres « aller/retour », le point average est calculé sur l’ensemble des rencontres.
4. Une équipe ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais point average des équipe à égalité de points.
Dans le cas d’une rencontre perdue par pénalité, l’équipe déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués pour une rencontre gagnante. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d’autre et rien ne doit figurer à cet effet au point average.
Lorsqu’un groupement sportif a une équipe exclue du Championnat ou déclarée forfait général par la Commission Sportive, en cours ou à la fin de la compétition, les points acquis pour ou contre par les équipes adverses concernées à la suite de leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés.
Cette règle ne s’applique pas si l’exclusion ou le forfait général se situe après la dernière journée de championnat.
1) Si un groupement sportif régulièrement qualifié ne s’engageait pas dans la division supérieur, il serait maintenu dans sa division. Il pourra, le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure.
2) Si un groupement sportif régulièrement qualifié dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporé dans une division inférieure. Il pourra, le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure.
Le nombre d’équipes descendantes ou montantes peur varier en fonction :
1-des descentes de championnat de France
2-des montées en championnat de France
3-du non engagement d’équipes régulièrement qualifiées
L’augmentation ou la diminution du nombre de place se fera conformément aux règlements particuliers établis en début de saison pour chaque catégorie.
En aucun cas une équipe I et une équipe II d’un même club ne pourront évoluer dans la même division sauf la plus basse. Ainsi, une équipe II ne pourra pas accéder à la division dans laquelle évolue l’équipe I.
La descente d’une équipe I dans la division où évoluait l’équipe II, entraîne automatiquement la descente de l’équipe II ou la présence des deux équipes dans la division la plus basse. Ainsi l’équipe II ne peut pas remplacer la saison suivante l’équipe I qui vient de descendre.
Il est fait obligation à tous les Groupements sportifs du Département de l’Aveyron d’être représentés à l’Assemblée Générale Départementale.
Chaque Groupement Sportif est représenté, soit par son Président, soit par un membre du Bureau du Groupement Sportif mandaté par l’Assemblée Générale de son Association, soit par l’envoi du pouvoir dûment signé.
Tous les cas non prévus au présent règlement
seront tranchés par le Bureau du Comité Départemental.
LE SECRETAIRE
GENERAL LE
PRESIDENT
Maurice TEULIER Jean AUREJAC
Article
1 – Préambule.
Article
2 – Engagements.
Article 3
– Déroulement de l’épreuve.
Article
4 – Désignations des rencontres.
Article
5 – Désignations des salles.
Article
6 – Report des rencontres.
Article
7 – Jours et heures des rencontres.
Article
8 – Durée des rencontres.
Article
9 – Licences.
Article 10
– Equipements.
Article
11 – Feuille de marque.
Article
12 – Frais d’arbitrage.
Article
13 – Désignation des officiels.
Article
14 – Barème des handicaps.
Article 15 – Dispositions diverses.
ART 1
1. Le COMITE
DE L’AVEYRON DE BASKET-BALL, organise une épreuve dite COUPE DE l’AVEYRON
Seniors Masculins et Féminins, réservée à toutes les équipes seniors évoluant
dans les championnats départementaux, régionaux et A.L.O.A.
2. Une
équipe composée uniquement de Cadet(te)s évoluant en championnat Régional ou
National, peut-être engagée à condition que les joueur(se)s soient
surclassé(e)s.
1. La division dans laquelle évolue la ou les équipe(s) doit être
précisé sur la feuille d’engagement, ainsi que l’adresse du gymnase.
2. Chaque
groupement sportif peut engager plusieurs
équipes.
3. Pour deux ou
plusieurs équipes engagées qui évoluent dans la même division en championnat
départemental, il sera tenu compte des listes nominatives (Tout joueur ayant
participé à une rencontre avec une équipe, ne pourra pas jouer avec l’autre aux
tours suivants).
4. Un groupement sportif qui engage une seule équipe alors qu’il en possède deux dans la
même division en championnat départemental, a la possibilité de faire jouer les
licenciés de l’une ou l’autre équipe dans cette équipe.
5. Pour le
groupement sportif qui engage deux équipes de divisions différentes - (exemple
: Excellence / Honneur départemental ou championnat régional / championnat
départemental) - il sera tenu compte des joueurs brûlés.
ART 3 – Déroulement de
l’épreuve -
1. La coupe de
l’Aveyron se déroule par élimination directe jusqu’à la finale.
1. La désignation
des rencontres est établie par tirage au sort qui s’effectue au siège du
Comité, en séance plénière mensuelle. Lorsque le tirage au sort devra se faire
en semaine, les clubs seront invités, par courrier, à y assister.
1. Les rencontres
ont lieu, jusqu’aux 1/2 finales, dans la salle de l’équipe de catégorie
inférieure sauf si les deux clubs évoluent dans la même division,
dans ce cas la rencontre à lieu chez le premier tiré au sort.
2. Les rencontres
doivent se dérouler dans des salles homologuées.
3. La Commission
Sportive Départementale peut choisir une salle autre que celle du groupement
sportif recevant si ses installations ne correspondent pas aux normes
réglementaires de sécurité.
4. Lorsque la
salle du groupement sportif recevant est indisponible, pour quelque cause que
ce soit, la rencontre se disputera dans la salle du groupement sportif désigné
comme se déplaçant lors du tirage au sort.
5. Les finales
ont lieu sur un terrain déterminé par la Commission Sportive Départementale,
après appel de candidatures en début de saison.
1. Toutes
les rencontres devront se jouer dans le week-end (Le week-end s’entend du
Vendredi soir au Dimanche soir). En aucun cas une rencontre de coupe ne
pourra être avancée, ni reportée d’un week-end.
1. L’heure
officielle est le Vendredi à 20h45 pour les seniors masculins et le Dimanche
à 15h pour les seniors féminins (sauf pour les finales).
2. La Commission
Sportive Départementale se réserve toutefois le droit de modifier les jours et
horaires officiels ci-dessus dans les cas de force majeure (équipes régionales
ayant une rencontre de championnat le samedi ou dimanche, etc...).
3. Le Comité doit
être avisé, le plus tôt possible, des changements de lieu et/ou d’horaire, par
les deux clubs, par téléphone puis par courrier pour confirmation.
ART 8 – Durée des
rencontres -
1. Le temps
de jeu est fixé à deux mi-temps de 20 minutes. En cas de résultat nul à la fin
du temps réglementaire, une ou plusieurs prolongations de cinq minutes sont
jouées jusqu’à un résultat positif.
ART 9 – Licences -
1. Licences
autorisées :
- licences A.L.O.A. ( pour les
équipes évoluant en championnat A.L.O.A.)
- licences A
- licences Etranger 2 maxi
- licences M - B - T 3 maxi
ART 10 – Equipements -
1. Si les deux
groupements sportifs ont la même couleur de maillots, les règles suivantes sont
appliquées :
- rencontre disputée sur le terrain
d’un des groupements sportifs en présence : les joueurs du groupement sportif
recevant doivent prévoir deux jeux de maillots.
- rencontre disputée sur terrain
neutre : les deux équipes doivent prévoir deux jeux de maillots.
ART 11 – Feuille de
marque -
1. Le club recevant
doit fournir une feuille de marque F.F.B.B.. Pour les rencontres où il y a une
équipe A.L.O.A., le Comité fournira la feuille.
2. La feuille
doit être affranchie au tarif lettre et postée le soir même de la rencontre, de
façon à parvenir dans les 48 heures au Comité.
3. L’envoi en
incombe, dans tous les cas, à l’équipe gagnante.
4. En cas de
non-réception dans le délai imparti, une amende de 150 francs est infligée au
groupement sportif fautif.
ART 12 – Frais
d’arbitrage -
1. Les frais
d’arbitrage sont à partager entre les deux groupements sportifs.
ART 13 –
Désignation des officiels
1. Jusqu’au 3ème tour, un seul arbitre sera désigné sur les
rencontres ou il y a une équipe A.L.O.A.
2. A partir du 3ème tour deux arbitres seront désignés.
ART 14 – Barème des
handicaps -
1.
2. Si une
catégorie n’existe pas en département, il faut supprimer 5 points de handicaps.
3.Une équipe
CADET(TE)S sera considérée, dans le barème des handicaps, comme évoluant au
niveau Honneur Régional.
ART 15 – Dispositions
diverses -
1. Pour tous les
points non repris ci-dessus, se reporter aux Règlements Généraux Annuaire N°1
2001/2002.
2. Tous les cas
non prévus au présent règlement seront tranchés par le Bureau du Comité
Départemental.
LE SECRETAIRE GENERAL LE
PRESIDENT
Maurice TEULIER Jean
AUREJAC